Définition du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERECOL)
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERECOL) est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne pour leur retraite. L’épargne accumulée peut être retirée sous forme de rente viagère ou, si prévu par l’accord collectif, sous forme de capital. Ce plan est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur forme juridique ou de leur secteur d’activité.
Le PERECOL est particulièrement pertinent pour les TPE et professionnels, en tant que complément du Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Il devient ainsi un outil stratégique pour permettre aux dirigeants et salariés de préparer leur retraite.
Conditions et Obligations :
- Les sommes versées sur le plan sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans des situations exceptionnelles autorisées pour un déblocage anticipé.
- Le PERECOL peut être financé par des versements volontaires des salariés, des abondements de l’employeur, des transferts en provenance d’autres plans d’épargne salariale ou par la participation des salariés.
- Plafond des versements :
- Versement salarié : limité à 25 % de la rémunération brute annuelle.
- Abondement employeur : limité à 3 fois la contribution du salarié, avec un plafond de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
L’épargnant doit pouvoir choisir parmi plusieurs fonds d’investissement, dont au moins un incluant des placements en économie solidaire.
Avantages du PERECOL :
- Exonération fiscale sur l’abondement de l’employeur dans la limite de 16 % du PASS.
- Accumulation de capital pour la retraite de manière progressive.
- Sortie flexible : le capital peut être récupéré sous forme de capital ou de rente.
- Cas de déblocage anticipé possibles :
- Acquisition ou réparation de la résidence principale à la suite d’un sinistre naturel.
- Décès du titulaire ou de son conjoint.
- Invalidité de l’assuré, de son conjoint ou de son enfant.
- Surendettement.
- Fin des droits à l’assurance chômage.
Modes de sortie du PERECOL :
- Rente viagère : Les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec des avantages fiscaux selon l’âge de l’assuré au moment du déblocage.
- Sortie hybride : Une partie du capital peut être retirée en une seule fois, tandis que le reste est versé sous forme de rente.
- Capital : Possibilité de sortir l’intégralité du capital en une fois ou de manière échelonnée, avec une exonération fiscale.
Le PERECOL offre ainsi une solution souple et avantageuse pour se constituer une épargne retraite tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux et d’une gestion flexible.