Définition du Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif collectif d’épargne facultatif qui permet aux salariés d’accroître leur épargne en investissant dans un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide financière de leur employeur. Le PEE est principalement conçu pour aider les salariés à se constituer une épargne retraite par capitalisation. L’employeur peut compléter les versements effectués par le salarié.
Les Plans d’Épargne Entreprise sont personnalisables en fonction de la taille et des besoins de chaque société.
- Pour les TPE (Très Petites Entreprises), le PEE PEI est un excellent outil d’optimisation de la rémunération des dirigeants et de leurs salariés.
- Dans une PME (Petites et Moyennes Entreprises), le PEE PEI est essentiel pour intégrer les primes d’intéressement et de participation, tout en permettant à l’employeur et aux salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux des dispositifs d’épargne salariale.
- Dans une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) ou une grande entreprise, le PEE devient un levier stratégique pour l’actionnariat salarié.
Conditions et Obligations :
- Indisponibilité des titres pendant une période de 5 ans, sauf dans les cas de déblocage anticipé autorisés.
- Le PEE peut être alimenté par des versements volontaires du salarié, des versements complémentaires de l’employeur, des transferts provenant d’autres plans d’épargne salariale, ou encore de la participation.
Plafonds annuels des versements :
- Le versement du salarié est limité à 25 % de sa rémunération brute annuelle.
- L’abondement de l’employeur est limité à 3 fois la contribution du salarié et à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Avantages du PEE :
Pour l’entreprise :
- Plus de 50 salariés : Les abondements, l’intéressement et la participation versés par l’entreprise sont déductibles des bénéfices imposables, exonérés de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires, sauf pour le forfait social de 20 %.
- Moins de 50 salariés : Le forfait social est réduit à 0 % pendant 6 ans, sous certaines conditions, comme un premier accord ou un accord de plus de 5 ans.
Pour le salarié :
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les primes versées par l’entreprise, dans la limite de 8 % du PASS.
- Les avoirs dans le plan peuvent être transférés vers un autre plan d’épargne salariale.
- Les revenus des titres dans le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont remployés dans le plan.
- Possibilité de déblocage anticipé dans les cas suivants :
- Mariage, divorce ou dissolution de PACS, arrivée d’un enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, invalidité supérieure à 80 %, décès du salarié ou de son conjoint, cessation du contrat de travail.
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint, surendettement, liquidation judiciaire, ou cession totale de l’entreprise.